Nos capacités
Sept capacités juridiques,
une même logique
d'exécution.
Le Cabinet accompagne entreprises, investisseurs, institutions et porteurs de projets en Côte d'Ivoire et dans l'espace OHADA. Chaque capacité suit Build · Connect · Unlock.
7
Capacités juridiques
33+
Années d'expérience
17
États OHADA
Nos capacités
Sept capacités juridiques
Sept capacités juridiques, une même logique d'exécution. Chaque capacité suit notre approche Build · Connect · Unlock : structurer l'opération, coordonner les intervenants nécessaires, puis lever les obstacles qui en ralentissent l'exécution.
01
Corporate, M&A & droit des sociétés
Donner à l'opération sa structure et sa gouvernance.
- BuildCréation et structuration de sociétés et de véhicules de projet, joint-ventures, pactes d'actionnaires, opérations sur le capital.
- ConnectCoordination des conseils des parties, auditeurs et évaluateurs lors des acquisitions, cessions et rapprochements.
- UnlockFormalités et autorisations préalables, restructurations, sortie des blocages entre actionnaires.
Dossiers & exemples
- Constitution d'une joint-venture entre un industriel étranger et un partenaire ivoirien : pacte d'actionnaires, gouvernance, mécanismes de sortie.
- Acquisition d'une société ivoirienne par un groupe international : coordination de l'audit, négociation, closing.
- Réorganisation du capital d'un groupe familial pour permettre l'entrée d'un investisseur.
02
Banque, finance & marchés de capitaux
Rendre le projet finançable.
- BuildStructuration de financements corporate et de projets, documentation bancaire, montage des sûretés.
- ConnectInterface entre emprunteurs, banques, institutions de financement du développement et conseils financiers.
- UnlockLevée des conditions préalables, conformité à la réglementation bancaire et financière régionale, réalisation des sûretés.
Dossiers & exemples
- Financement structuré d'un projet industriel auprès d'un bailleur international : documentation, sûretés, conditions préalables.
- Conseil à un établissement bancaire sur un financement syndiqué régional.
- Mise en place de sûretés OHADA dans le cadre d'un financement de projet.
03
Contrats & opérations commerciales
Sécuriser les engagements qui font tourner le projet.
- BuildArchitecture contractuelle : fourniture, distribution, prestations, contrats industriels.
- ConnectNégociation avec les contreparties, alignement des engagements des partenaires techniques et commerciaux.
- UnlockRenégociation, gestion des défaillances, sécurisation des chaînes contractuelles.
Dossiers & exemples
- Architecture contractuelle d'un projet industriel : fourniture, EPC, exploitation-maintenance.
- Négociation d'un contrat de distribution exclusive pour l'entrée d'une marque étrangère sur le marché ivoirien.
- Renégociation d'un contrat d'approvisionnement après la défaillance d'un fournisseur.
04
Droit public des affaires & réglementaire
Inscrire le projet dans le cadre de l'État et des régulateurs.
- BuildStructuration de PPP et de concessions, accompagnement dans les marchés publics.
- ConnectDialogue structuré avec les ministères, autorités contractantes et régulateurs sectoriels.
- UnlockObtention des autorisations, agréments et licences, traitement des blocages réglementaires.
Dossiers & exemples
- Structuration et négociation d'un PPP d'infrastructure pour le compte d'un opérateur.
- Obtention des autorisations et licences nécessaires à un projet énergétique.
- Analyse réglementaire préalable à l'implantation d'un acteur dans un secteur régulé.
05
Fiscalité
Penser le projet pour éviter les frictions fiscales.
- BuildStructuration fiscale des investissements et transactions, mobilisation des régimes incitatifs.
- ConnectCoordination avec experts-comptables et conseils fiscaux étrangers sur les opérations transfrontalières.
- UnlockAgréments fiscaux, accompagnement en contrôle et contentieux fiscal.
Dossiers & exemples
- Structuration fiscale d'un investissement étranger et obtention des avantages du Code des investissements.
- Analyse fiscale d'une acquisition transfrontalière.
- Assistance d'une entreprise lors d'un contrôle fiscal puis en phase contentieuse.
06
Contentieux, arbitrage & gestion de crise
Maîtriser l'urgence, piloter le différend jusqu'à son issue.
- BuildStratégie contentieuse : analyse des risques, choix arbitral ou judiciaire, clauses de règlement des différends dès la structuration.
- ConnectConduite de la procédure avec experts techniques, conseils étrangers, commissaires de justice, institutions arbitrales.
- UnlockMesures conservatoires, référés, négociation de sortie de crise, exécution des décisions et sentences.
Dossiers & exemples
- Gestion de crise : mesures conservatoires obtenues en urgence pour préserver les actifs d'un client.
- Arbitrage OHADA relatif à un contrat de construction, coordination des experts techniques.
- Contentieux entre associés conduit en parallèle d'une négociation de sortie.
- Exequatur d'une sentence arbitrale internationale en Côte d'Ivoire.
07
Droit social & immobilier
Ancrer le projet sur le terrain.
- BuildStructuration RH de l'implantation, acquisitions immobilières et baux.
- ConnectInterface avec notaires, géomètres et administrations foncières.
- UnlockSécurisation des titres fonciers, règlement des conflits fonciers, restructurations sociales.
Dossiers & exemples
- Sécurisation foncière d'un site industriel : vérification des titres, acquisition, régularisation.
- Accompagnement social d'une restructuration : réorganisation, procédures, négociation.
- Négociation de baux commerciaux pour l'implantation d'un groupe à Abidjan.
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